Les Conditions générales (CG) ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de clients implantés en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, Artoz Papier AG. La livraison et le règlement se font exclusivement à des adresses de facturation et de livraison en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
On entend par client toute personne morale ou physique qui conclut un contrat.
Les CG règlent les détails de la relation contractuelle et contiennent également des informations importantes pour les consommateurs. En cliquant sur des liens dans notre boutique en ligne, vous pouvez télécharger les CG pendant votre commande, les enregistrer sur votre ordinateur et/ou les imprimer. Votre commande est enregistrée chez nous. Au cas où vous perdriez vos documents relatifs à votre commande, vous pouvez les solliciter via nos coordonnées.
Vous reconnaissez les Conditions ci-dessous lorsque vous passez la commande. Les présentes Conditions priment en tous les cas sur d’éventuelles dispositions divergentes envoyées par le client ou figurant dans ces documents.
Le contrat est conclu lorsque vous recourez aux services proposés ou achetez des produits. Le contrat n’est conclu que si nous vous envoyons la marchandise commandée ou si nous acceptons la commande aux fins de conclusion du contrat en vous adressant un e-mail.
Pour les commandes dans la boutique en ligne, nous procédons de la manière suivante:
Les marchandises présentées dans la boutique en ligne ne constituent pas d’offre juridiquement contraignante, mais simplement un catalogue en ligne sans engagement. De petites divergences et des modifications techniques par rapport à nos illustrations ou descriptions sont possibles. Une commande ferme n’est déclenchée que si vous avez entré toutes les données requises pour l’exécution du contrat, confirmé avoir pris connaissance des présentes CG et cliqué sur le bouton «Acheter maintenant». Avant de cliquer sur ce bouton, vous pouvez déposer des produits dans le panier sans engagement et modifier les données que vous avez entrées en utilisant pour ce faire les outils de correction prévus et expliqués lors du processus de commande. L’envoi de votre commande est une offre que vous nous soumettez aux fins de conclusion d’un contrat.
Une fois que vous nous avez remis votre commande, vous recevrez un accusé de réception de votre commande par e-mail. Il comprend les données relatives à votre commande, que vous pouvez enregistrer et imprimer. L’accusé de réception ne signifie pas que le contrat est conclu; il montre simplement que nous avons réceptionné votre commande.
Le contrat est conclu lorsque nous déclarons l’accepter. Nous déclarons accepter le contrat en vous le confirmant par e-mail ou en envoyant la marchandise à l’adresse que vous avez choisie.
Le contrat ne porte que sur les articles qui sont mentionnés dans notre confirmation d’acceptation ou notre confirmation de livraison. Il en découle l’ensemble des prestations.
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée prévue par la loi. En fonction du montant de la commande, des frais d’emballage et d’expédition viennent s’ajouter aux prix indiqués. Dans le cadre du processus de commande, nous vous signalerons concrètement les frais d’emballage et d’expédition pour la commande respective.
Les prix de la boutique en ligne appliqués sont ceux affichés à la date de la commande (p. ex. articles saisonniers et suppléments imprévus du fournisseur). Sous réserve d’erreurs.
Vous pouvez retourner des marchandises livrées dans les 14 jours suivant leur réception, sans donner de raisons. Y font exception les articles fabriqués spécialement pour vous (personnalisation, fabrication spéciale) ainsi que les articles ouverts ou déjà utilisés.
Vous exercez votre droit de retour en nous renvoyant la marchandise.
Vous assumez les coûts liés au renvoi.
Pour que vous puissiez exercer votre droit de retour, il est indispensable que la marchandise soit complète et intacte et renvoyée dans l’emballage d’origine.
Vous ne pouvez retourner la marchandise que si vous avez un numéro de bon de retour. Nous vous le transmettrons si vous nous chargez d’un retour.
Fabrications spéciales
Veuillez contrôler minutieusement la fabrication spéciale souhaitée (personnalisation) lors de votre commande. Les fabrications spéciales sont exclues de la reprise et de l’échange.
Carte de crédit – paiement avec VISA MasterCard Post Card
Twint
Nous livrons exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
Les livraisons standards se font avec la Poste Suisse dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre commande, pour autant que tous les articles soient en stock. Les délais de livraison divergents sont indiqués dans la description de l’article et dans le panier.
Vous devez communiquer immédiatement les dommages occasionnés pendant le transport à l’entreprise de transport impliquée (Poste, PostLogistics, etc.). Il ne peut y avoir de dédommagement sans déclaration de sinistre et garantie de prise en charge de la part du transporteur.
Les réclamations concernant la marchandise doivent être formulées dans les 8 jours. Après expiration de cette échéance, l’envoi est réputé accepté.
Pour éliminer les vices, nous avons le choix entre le droit à réparation, à savoir la levée du vice (rectification), et la livraison d’une chose exempte de vice (livraison de remplacement). Si la deuxième tentative de rectification se clôt par un échec, vous avez le droit de résilier le contrat. Si la rectification ou la livraison de remplacement n’est pas possible, vous avez le choix entre la réduction du prix de vente (réduction) et la résiliation du contrat.
On appliquera les droits de garantie prévus par le Code des obligations suisse.
Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas d’offre juridiquement contraignante, mais simplement un catalogue en ligne sans engagement. De petites divergences et des modifications techniques par rapport à nos illustrations ou descriptions sont possibles.
Responsabilité quant aux contenus du site web
Les informations et les descriptions de produits mises à disposition sur le présent site web ont été élaborées avec le plus grand soin. Néanmoins, l’exploitant décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la qualité des contenus mis à disposition. Toutes les offres sont sans engagement. L’exploitant ne répond pas de dommages dus à l’utilisation des contenus ou produits proposés, à moins que ces dommages résultent d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grossière de la part de l’exploitant.
Responsabilité quant aux produits et à leur utilisation
Nos bombes de table se composent de différents contenus, en fonction du thème choisi, p. ex. des cartes, des jouets, des produits alimentaires ou d’autres surprises. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que le client doit s’assurer, avant d’utiliser les produits, qu’il n’existe pas de contre-indications, notamment s’il s’agit d’aliments ou de jouets. L’exploitation n’assume aucune responsabilité quant aux dommages ou problèmes de santé susceptibles de survenir en cas d’utilisation inappropriée, de consommation des aliments contenus dans la bombe ou d’utilisation de jouets.
Veuillez lire les informations figurant au dos de la bombe de table.
Responsabilité en cas de dysfonctionnement
Bien que les bombes de table soient soumises à un contrôle de qualité rigoureux avant d’être expédiées, l’exploitant ne peut assumer aucune responsabilité quant aux dysfonctionnements ou défauts dus à un maniement incorrect ou une manipulation incorrecte ou encore à une utilisation illicite du produit. Si l’acheteur détecte tout de même un dysfonctionnement, il est tenu de déclarer immédiatement le vice et de suivre les instructions concernant le renvoi ou la réparation. Dans ce cas, l’exploitant ne répond du dommage que si le vice existait déjà à la remise du produit à l’acheteur.
Responsabilité en matière de dommages et de sécurité
L’exploitant ne répond pas des dommages directs et indirects dus à l’utilisation des bombes de table, par exemple des blessures, dommages matériels ou consécutifs, dus à une utilisation incorrecte ou à des dysfonctionnements des produits. C’est notamment le cas pour les dommages dus à la consommation de produits alimentaires ou à l’utilisation de jouets. La responsabilité de l’exploitant est limitée au prix d’achat du produit respectif. L’acheteur utilise les bombes de table à ses propres risques. Il est indiqué à l’acheteur que les bombes de table ne peuvent être utilisées avec la sécurité requise que dans les conditions indiquées et conformément au mode d’emploi.
Responsabilité quant aux problèmes techniques
L’exploitant décline toute responsabilité quant aux problèmes techniques qui perturbent l’accès au site web ou l’utilisation du processus de commande, p. ex. les défaillances du serveur, les erreurs dans le processus de commande ou les erreurs de transmission. L’exploitant ne répond pas non plus des dommages engendrés par des virus, des logiciels ou autres programmes malveillants transférés sur l’ordinateur de l’utilisateur du fait de la consultation du site web ou du processus de commande.
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L’acheteur dégage l’exploitant de tous les droits que font valoir des tiers et qui résultent d’une violation de droits d’auteur, de droits de marque ou d’autres droits de tiers de la part de l’acheteur. Cela est notamment le cas lorsque l’acheteur utilise les bombes de table de manière incorrecte ou en fait une utilisation abusive.
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Les données clients sont collectées, traitées et utilisées conformément aux prescriptions de la loi suisse sur la protection des données. Les données clients ne sont utilisées que par le vendeur et ne sont pas transmises à des tiers.
Tous les contrats conclus entre des clients et le vendeur sont régis par le droit suisse. Le for exclusif est celui de Villmergen.